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  Programme encaissements publics
Sans titre

L'optimisation des encaissements des clients publics

 

 

  Première partie :

Se repérer face à une commande publique

 

  A- Le cadre des marchés publics

 

  B- Les pièces contractuelles

 

  Deuxième partie :

Anticiper les sources de litiges

 

  A- Les clauses financières du marché public

 

  B- Le déroulement des demandes de paiement

 

  Troisième partie :

  Les mesures en cas de retard de paiements

 

  A- La gestion des relances

 

  B- L’indemnisation du retard : les intérêts moratoires

 

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