Agir efficacement en Justice

« Comment obtenir le paiement devant les tribunaux »

Comme toutes les entreprises, vous subissez des impayés et au moment d’entamer la phase judiciaire, vous vous dîtes : « cela va être long, je vais devoir payer des frais de justice, cela ne servira peut être à rien, je ne sais pas faire… »

Nous pouvons vous aider à lever ces freins et à accélérer la rentrée de votre cash grâce à la récupération, en justice, de vos factures.

Bon à savoir :

Une décision de justice dûment signifiée au débiteur reste valable pendant 30 ans. Vous pouvez donc le poursuivre sur ses biens (présents ou à venir) pendant 30 ans.

LE PROGRAMME :

Partie 1 : les mesures en amont pour conserver vos chances d’être remboursés

     1- les mesures d’attente dites mesures conservatoires

     2- les mesures d’action dites sûretés judiciaires

Partie 2 : agir en justice contre votre débiteur

   I. les juridictions compétentes et le choix d’une procédure dépend…

      1 - …du montant de la facture

      2 - …de la personne du client débiteur

      3 - …de l’environnement judiciaire

   II. Les avantages et contraintes des procédures

      1 - L’injonction de payer (les clés et astuces pour piloter seul l’IP)

      2 - Quand choisir l’assignation en paiement

      3 - Le référé provision : le prix de la course

      4 - La procédure spéciale des chèques sans provision

Partie 3 : le recouvrement sur les biens de votre débiteur

     1- les différentes saisies possibles pour récupérer votre créance

     2- choisir la mesure d’exécution en fonction de son efficacité (optimiser votre recouvrement), piloter l’action de l’huissier de justice.

Pour qui ?

Chefs d'entreprise, responsables des services comptables et financiers et contentieux, chargés de la comptabilité-clients et assistants, responsables contentieux, credit manager, secrétaires comptables, agents chargés de recouvrement, service commercial, professions libérales, auto entrepreneurs, artisans.

Objectifs

- Savoir conduire soi même le contentieux judiciaire, en fonction des types de risques et de l’activité de l’entreprise.

- Connaitre les délais à respecter pour lancer une procédure judiciaire.

- Apprendre à constituer son dossier contentieux (pièces justificatives et conseils pratiques).

- Suivre la procédure choisie étape par étape.

- Exécuter ou faire exécuter une décision de justice.

Consultants

Madeleine Gorrias, Professionnelle du recouvrement de créance amiable et judiciaire, directeur juridique de France Créances.

Les plus

- Un programme spécialement étudié pour les entreprises qui, comme vous, sont confrontées aux impayés et veulent protéger leurs droits de créanciers.

- Une pédagogie centrée sur les situations professionnelles que vous rencontrez quotidiennement.

- Les nombreux exercices et cas pratiques permettront aux stagiaires d’ être opérationnels dés le retour en entreprise

- Des formations efficaces qui sont garanties par un suivi personnalisé pendant les 3 mois suivants la session.

Les dates