Agir efficacement face à une entreprise en difficulté

« Le créancier face aux procédures collectives »

Depuis 2000, le nombre d’entreprises sous le coup d’une procédure collective augmente chaque année et la part des liquidations judiciaires représente encore plus de deux jugements sur trois .

Les procédures collectives intéressent toutes les entreprises, quelque soit leur taille, leur secteur d’activité…

C’est pourquoi nous vous proposons une formation concrète car tournée vers vos propres problématiques et vous apporte les clés pour sauvegarder, préserver vos droits de créanciers

Bon à savoir :

Grâce à la clause de réserve de propriété insérée dans votre bon de livraison ou dans vos conditions générales de vente, vous pourrez revendiquer vos marchandises, chez votre client en faillite.

En effet, par cette clause, vous ne serez pas considéré comme un créancier mais comme le véritable propriétaire du bien, sans contestation possible de la part des autres créanciers ou du juge-commissaire.

LE PROGRAMME :

Partie 1 : les différentes étapes à connaitre face à une entreprise en difficulté

   1 - Présentation des étapes de chaque procédure

   2 - Le rôle des différents organes

Partie 2 : vos droits et actions lors de l’ouverture d’une procédure collective

   1 - La distinction créancier antérieur / créancier postérieur

   2 - Vous êtes un créancier antérieur : quels sont vos droits?

   3 - La situation d’un créancier postérieur

   4 - Les actions à votre disposition pour sauvegarder vos droits de créancier

Partie 3 : vos devoirs

   1 - En tant que créancier antérieur

   2 - En tant que créancier postérieur

   3 - La déclaration de créance

Partie 4 : la vérification de votre créance

   1 - La vérification de votre créance

   2 - Vos recours contre la décision du juge

   3 - Incidence de la décision d’admission sur la caution

Pour qui ?

Responsables des services comptables, financiers et contentieux, Crédit manager, gestionnaire de compte clients, gestionnaires contentieux, comptables

Objectifs

   - Maîtriser les principales étapes de la procédure et ses acteurs.

   - Apprendre comment réagir face à un dépôt de bilan de votre débiteur.

   - Comprendre les effets de procédures collectives sur les créanciers (vos droits et obligations)

Acquérir les bons réflexes :

déclaration de créances, revendication des marchandises, continuation des contrats en cours, exiger le paiement d’avance.

- tombe sous le coup d’une incapacité ou décède

Vous saurez gérer les conséquences patrimoniales de toutes ces situations et notamment leur impact sur vos possibilités de recouvrement.

Consultants

Stéphane Gorrias, mandataire judiciaire….

Les plus

- Un programme spécialement étudié pour les entreprises qui, comme vous, sont confrontées aux défaillances de leurs clients et veulent protéger leurs droits de créanciers.

- Une pédagogie centrée sur les situations professionnelles que vous rencontrez quotidiennement.

- Remise d’un cd contenant : les courriers types, les schémas expliquant les différentes étapes des procédures collectives, énoncés et corrigés des cas pratique, lexique juridique

Les dates