|
Le traitement judiciaire des créances
Première partie : L'obtention d'un titre exécutoire
1- Les principes généraux de la procédure
2 - les juridictions et leurs procédures propres
3 - Les voies de recours
Deuxième partie : Les principales voies d’exécution forcée
1 – Le titre exécutoire et sa signification
2 - La saisie attribution
3 - La saisie des rémunérations du travail
4 - La saisie vente |