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Le créancier face aux difficultés de l'entreprise
Première partie : Les procédures spéciales des difficultés des entreprises
1 - La procédure de conciliation
2 - Le mandataire ad hoc
Deuxième partie : Les procédures collectives
1 - La procédure de sauvegarde
- Conditions et objectifs
- La période d’observation
- Les droits des créanciers postérieurs
- Les obligations des créanciers antérieurs
- Le plan de sauvegarde
2 - Le redressement judiciaire
- Conditions et objectifs
- Le déroulement de la procédure
- Les droits et obligations des créanciers
- Le plan de redressement
3- La liquidation judiciaire
- Procédure
- Le sort des créanciers |
